Foire Aux Questions entreprise

J’ai une clause sociale dans un marché public auquel je souhaite répondre : comment remplir la fiche entreprise ?

Suivre ce processus :

• ’identifie un contact au sein de l’entreprise pouvant être le tuteur en entreprise du jeune, je précise également le nom d’un responsable des ressources humaines.
• Je recense les différents secteurs professionnels présents dans l’entreprise et j’indique ceux pouvant accueillir un stagiaire. J’indique les lieux d’exécution du parcours du stagiaire.
• La durée du parcours a été fixée préalablement par l’acheteur.
• J’informe sur les conditions d’accueil du stagiaire (repas, transport, tenue professionnelle..).

Qui décide du thème du stage et des missions à réaliser par le jeune ? Comment est défini le parcours du jeune ?

Le parcours du stagiaire (missions confiées et thème de stage) est co-construit avec l’entreprise lors de la réunion de présentation du jeune, au moment de la signature de la convention de stage.

Comment se fait le lien entre l’entreprise titulaire du marché et la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) ?

Le nom indiqué sur la fiche entreprise permettra au tuteur pédagogique de se mettre en relation avec le tuteur de l’entreprise. Il est donc important que les coordonnées soient mises à jour.

Comment le jeune bénéficiaire est-il identifié ?

La MLDS travaille avec le jeune autour de son projet scolaire et professionnel. La clause sociale est un levier pour sécuriser son parcours.

En amont, le profil du jeune est préparé à son immersion en entreprise.

Tout profil doit-il être accepté par l’entreprise d’accueil ?

En principe, tout profil doit être accepté par l’entreprise (sauf situation particulière, vue avec la MLDS).

Plusieurs jeunes peuvent-ils être proposés pour un même parcours ?

La CSF permet de travailler à la valorisation de l’image de soi : il y a donc un principe de non concurrence entre jeunes.

Plusieurs jeunes peuvent-ils intégrer une même entreprise ?

Oui :

• une même clause sociale peut permettre plusieurs parcours (l’ensemble de ces parcours doit correspondre au volume horaire initial prévu au contrat) ;
• plusieurs jeunes peuvent intégrer une même entreprise, en fonction de ses capacités d’accueil pour maintenir la qualité d’accueil du stagiaire.

Quelles sont les attentes de la MLDS concernant l’encadrement des parcours ?

La MLDS s’inscrit dans une logique d’acquisition de compétences dans le cadre du suivi personnalisé de l’élève.

Cela se traduit par :

• la nomination d’un tuteur en entreprise,
• des missions définies avec des tâches à accomplir à la portée du stagiaire (prise en compte du profil et des besoins du jeune),
• des temps d’échanges quotidiens entre le tuteur entreprise et le jeune,
• si l’entreprise le permet : la possibilité de faire passer des certifications et habilitations.

Quelles est la périodicité des rencontres entreprise/MLDS ?

L’entreprise via le tuteur entreprise est en contact régulier avec le tuteur MLDS :

• réunion de présentation avec signature de la convention,
• mise en place d’un calendrier prévisionnel d’échanges (mail, téléphone et/ou visite en entreprise), en fonction des disponibilités des différents acteurs,
• au terme de la CSF, une réunion pour le bilan croisé

L’entreprise peut solliciter en cas de besoin le tuteur MLDS.

Et à la fin du parcours…?

À la fin du parcours, le jeune, le tuteur entreprise et le tuteur MLDS remplissent le bilan croisé et explorent en fonction de l’expertise du tuteur entreprise les éventuelles perspectives.

Si le profil du jeune correspond aux besoins de l’entreprise, une suite peut être envisagée (contrats d’apprentissage, contrat à durée à déterminée ou formation...).

Qu’apporte le statut scolaire du jeune en entreprise ? (convention de stage, durée, tutorat de l’entreprise...)

Le jeune est sous la responsabilité du chef d’établissement où le jeune est inscrit. Il ne fait pas partie des effectifs de l’entreprise : il s’agit d’un stagiaire sous statut scolaire, pour une période définie. Un tuteur entreprise suit le jeune durant cette période.

Les tâches établies sont-elles strictes ou modulables ?

Les missions sont modulables en fonction du profil du jeune et de l’activité de l’entreprise, l’objectif étant une expérience significative en entreprise pour le jeune.

Le bénéficiaire peut participer aux missions du marché, certaines tâches peuvent également être indépendantes de l’objet du marché.

L’entreprise décide-t-elle librement de la date d’accueil du jeune ou est-elle imposée par la MLDS ?

La date d’entrée du jeune en entreprise fait l’objet d’un échange entre la MLDS et l’entreprise, afin de faciliter au maximum le bon déroulé du parcours.

Un parcours peut-il avoir lieu pendant les congés scolaires ?

En fonction de l’établissement support, et conformément à la convention de stage :

• En dehors des congés d’été, les parcours peuvent avoir lieu pendant la moitié des congés scolaires.
• Durant l’été, les parcours peuvent être maintenus jusqu'à une semaine après la fin des cours et reprendre (ou commencer) une semaine avant la rentrée.

Faut-il embaucher le jeune à l’issue de la période en entreprise ?

En fonction du bilan croisé réalisé à la fin du parcours du jeune, l’entreprise peut proposer une suite avec le jeune (apprentissage, job d’été, CDD, CDI…).

La clause sociale peut-elle être réalisée par un sous-traitant ?

Oui mais l’entreprise titulaire du marché reste responsable du parcours du jeune. La convention de stage comporte alors une annexe précisant le nom du titulaire du marché, et le lien entre ce dernier et le sous-traitant, et les coordonnées complètes (acheteur, entreprise titulaire et tuteur entreprise sous-traitant).

Cette hypothèse est très rare en pratique.

Le tuteur entreprise peut-il contacter directement le tuteur MLDS ?

Oui : lors de la réunion de présentation, les contacts de tous les acteurs sont transmis afin de fluidifier les échanges.

Le jeune ne s’est pas présenté aujourd’hui : que faire ?

L’entreprise (tuteur entreprise) doit immédiatement avertir le tuteur MLDS (téléphone, e-mail, texto). Le tuteur MLDS contactera l’élève afin de lui rappeler que toute absence ou retard doit être accompagné d’un appel au tuteur en entreprise et au tuteur MLDS.

Si le stage est interrompu prématurément, le titulaire a-t-il rempli ses obligations ou devra-t-il accueillir un autre jeune ?

Tout dépend de la durée réalisée par le jeune en entreprise.

En principe, toute semaine qui est commencée est décomptée du volume horaire.