80 000 jeunes décrochent chaque année de leur scolarité en France
- Un marché public peut inclure une Clause Sociale de Formation.
- Répondre à cette clause vous engage à offrir à un de ces jeunes un parcours de formation dans votre entreprise.
Déroulé du parcours pour l'entreprise
Comment ça marche ?
1. Je m’informe
Tous gagnants ! Un moyen pour vous de vous engager dans une action de responsabilité sociétale et citoyenne !En quelques mots : la clause de formation sous statut scolaire dans les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?
La clause sociale de formation permet à un jeune en situation de décrochage scolaire de réaliser un parcours en entreprise, pour l'aider à définir un projet professionnel en réalisant un parcours adapté « sur mesure ».
La CSF peut constituer pour le jeune un tremplin vers l’insertion et l’emploi, et permet de développer le rapport École/Entreprise.
Cette clause repose sur de nombreux acteurs :
- jeune en situation de décrochage ;
- entreprise, dont un tuteur entreprise ;
- acheteur ;
- personnel de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS - organisme de l’Education nationale identifié dans la lutte contre le décrochage scolaire), dont un tuteur MLDS ou partenaire.
Zoom sur les jeunes en situation de remobilisation scolaire : qui sont-ils ?
Les jeunes ont entre 16 et 25 ans.
La difficulté scolaire doit être envisagée comme une parenthèse dans le parcours de l’élève. Elle peut venir d'une absence de place en lycée ou dans une formation choisie, comme être provoquée par une situation personnelle complexe.
L'immersion professionnelle est un levier pour un jeune qui est dans l’une de ces situations, et qui a envie de découvrir le monde professionnel et les compétences qui s'y déploient.
2. Je réponds :
Dans le dossier de consultation, vous recherchez :
- la clause sociale dans le cahier des clauses administratives particulières
- la « fiche entreprise » annexée au règlement de la consultation.
La clause sociale comporte notamment un volume d'heures de formation en entreprise, préalablement fixé par l’acheteur :
| 150h | 1 mois | Découverte du monde de l’entreprise pour un jeune |
| 300h | 2 mois | Établissement d’un projet scolaire et professionnel |
| 450h | 3 mois | Confirmation d’un projet scolaire et professionnel |
| 900h | 6 mois | Découverte de l’entreprise, établissement et confirmation d’un projet scolaire et professionnel |
Le processus est :
- J’identifie un contact au sein de l’entreprise pouvant être le tuteur en entreprise du jeune. Je précise également le nom d’un responsable des ressources humaines.
- Je recense les différents secteurs professionnels présents dans l’entreprise et j’indique ceux pouvant accueillir un stagiaire. J’indique les lieux d’exécution du parcours du stagiaire.
- J’informe sur les conditions d’accueil du stagiaire : repas, transport, tenue professionnelle, gratification...
- Je sais que les missions indiquées pourront faire l’objet d’un ajustement une fois le jeune identifié, afin de répondre à ses besoins et consolider son projet scolaire et professionnel.
3. Je prépare l’entrée du jeune :
a) Une fois le marché notifié, l’équipe CSF entre en contact avec vous
L’équipe projet CSF va vous mettre en relation avec un jeune et son tuteur MLDS.
Attention : les profils de jeunes ne sont pas immédiatement disponibles, ils sont établis :
- en suivant le calendrier scolaire (donc à partir de septembre jusqu’en fin d’année scolaire)
- et à l’issue d’entretiens de situation.
Il y a donc une certaine durée à prévoir côté entreprise : plusieurs mois peuvent être nécessaires en attendant le profil et son tuteur.
En effet, il faut que le profil du jeune réponde également aux besoins de l’entreprise.
Une fois le profil établi, tout s’enchaîne !
b) La MLDS me contacte
Vous êtes prévenus par le biais d’un courriel de l’équipe CSF “Clause sociale de formation : un jeune est prêt à commencer”. En amont, la MLDS aura :
- réalisé avec le jeune un CV et une lettre de motivation,
- désigné un tuteur MLDS qui connaît le jeune et le suivra d’un point de vue pédagogique pendant toute la durée de son parcours en entreprise,
- demandé à l’équipe projet à être mise en relation avec un tuteur à l’intérieur de l’entreprise, qui suivra le jeune durant toute son immersion en entreprise.
Le jeune est soigneusement identifié par la MLDS, en fonction de son projet scolaire et professionnel, et des compétences visées en lien avec les tâches indiquées par l’entreprise dans sa « fiche entreprise ».
L’objectif étant la valorisation de l’image de soi, les jeunes ne sont pas mis en concurrence entre eux : un seul jeune vous sera présenté.
Modalités pratiques :
- L’entreprise doit prendre connaissance du message de l’Education nationale, transmettant le CV et la lettre de motivation du jeune à l’entreprise, avec le nom et les coordonnées du tuteur MLDS.
- Ce message est transmis via l’adresse : clausesocialedeformation@education.gouv.fr
- Un délai maximum de deux semaines de réponse doit être respecté.
- Tous les acteurs (donneur d’ordres, coordonnateur) doivent être associés à votre réponse dans le cadre de l’exécution de la clause.
c) Un jeune -motivé et préparé par la MLDS- attend…
Ainsi, quand un profil vous est transmis :
- les deux tuteurs -MLDS et entreprise- entrent en contact pour un premier échange (téléphonique, la plupart du temps),
- l’étape clé est la réunion de présentation du jeune en entreprise, permettant de co-construire le parcours du jeune.
La première rencontre avec le jeune
Une fois son profil transmis, une réunion de présentation du jeune à l’entreprise est réalisée sur le lieu de stage. Elle constitue un moment clef : c’est l’occasion d’adapter au profil du jeune l’offre de parcours - la « fiche entreprise ».
Sont présents obligatoirement le jeune, son tuteur pédagogique et le tuteur entreprise. La présence de l’acheteur (ou donneur d’ordre) n’est pas obligatoire, mais conseillée. Un représentant des ressources humaines de l'entreprise peut également participer.
Un travail collaboratif permet alors d'approfondir, de modifier et d'ajouter des missions :
- Il ne s’agit pas d’un entretien d'embauche, mais d’une phase de co-construction du parcours du jeune, en sa présence ;
- la plupart du temps pendant cet entretien, le jeune ne saura pas décrire précisément ce qui le motive : la clause sociale lui permet de découvrir le monde de l’entreprise avec ses exigences en toute bienveillance.
Modalité pratique d’entrée en entreprise :
- Une convention de stage tripartite est signée entre l’entreprise, l’établissement scolaire de rattachement du jeune, et le jeune.
- La convention de stage est un document très important : c’est elle qui encadre la période de formation du jeune en entreprise.
4. Je réalise le parcours :
Le jeune réalise son parcours, conformément à la « Fiche entreprise » et aux échanges réalisés lors de la réunion de présentation du jeune :
- Pendant la période en entreprise, le tuteur MLDS et le tuteur entreprise gardent un contact privilégié et régulier (courriel, appel téléphonique, visite sur site en fonction des disponibilités des tuteurs).
- Le jeune tient un journal de bord, valant rapport de stage à l’issue du parcours.
- Le tuteur entreprise accompagne le jeune dans son intégration dans l’entreprise en vue de lui permettre d’acquérir des savoir-faire et savoir-être.
En cas de besoin, n’oubliez pas : l’équipe projet CSF reste à votre disposition pour répondre à vos questions.
À l’issue du parcours, le tuteur entreprise finalise avec le tuteur MLDS un bilan croisé du parcours du jeune, qui lui est communiqué.
Zoom sur le bilan croisé !
À la fin du parcours en entreprise, le tuteur MLDS et le tuteur entreprise établissent un bilan croisé sur le déroulement du parcours effectué par le jeune, permettant de vérifier les compétences acquises, non acquises et en voie d’acquisition.
Ce bilan est remis à l’acheteur, ce qui lui permet de s’assurer que la clause sociale a bien été réalisée par le titulaire dans le cadre du marché : ainsi, outre son importance pédagogique, ce document revêt également une valeur juridique.
5. Et après ?
Une fois le bilan croisé terminé, le jeune, le tuteur entreprise et le tuteur MLDS réfléchissent aux perspectives.
Si le profil du jeune correspond aux besoins de l’entreprise, cette dernière peut proposer une suite : prolongation du parcours de formation, contrat d’apprentissage, contrat à durée à déterminée...
Hors marché public
Dans le cadre de la politique RSE des entreprises, vous pouvez également proposer à l’Education nationale des parcours, indépendamment d’une procédure de marché public :
- Remplissez la fiche entreprise (pdf de 2,1Mo).
- Envoyez à l’équipe CSF.