Foire Aux Questions MLDS

Comment initier la démarche dans la région académique ?

La MLDS se rapproche d’acheteurs locaux (Etat, collectivités territoriales…), afin d’établir un premier contact puis un partenariat permettant d’assurer un volume minimum de CSF par an.

Qu’entend-on par « souplesse » des parcours ?

Le parcours est construit en fonction des besoins et du projet scolaire et professionnel de l’élève. Si nécessaire, des adaptations des parcours et des missions du jeune peuvent être faites en cours de réalisation.

Par exemple : adaptation de l'emploi du temps et/ou des missions suite à une difficulté rencontrée par le jeune. L’ensemble de ces adaptations doivent doit être co-construites avec le tuteur entreprise.

À quel moment proposer à un jeune une clause sociale de formation ?

Le tuteur MLDS, dans le cadre de ses actions, identifie les élèves dont le projet professionnel et/ ou scolaire pourrait correspondre à une offre de parcours en CSF. Cette immersion en entreprise intervient dans le cadre de l’accompagnement du jeune.

Une fois le jeune identifié, que dois je faire par la suite ?

Le tuteur MLDS envoie un mail avec en pièces jointes CV, lettre de motivation à clausesocialedeformation@education.gouv.fr en mettant en copie les coordonnateurs MLDS, le chargé de mission CSF de la région académique.

Dans le corps du mail, une brève présentation du profil du jeune est faite avec la durée du parcours, le domaine envisagé et les missions pressenties.

Le tuteur pédagogique sera mis ultérieurement en relation avec l’entreprise.

Le volume horaire peut-il être réparti entre plusieurs jeunes ?

Oui, le volume horaire d’une CSF peut être scindé. Par exemple : une clause sociale de 900 heures peut être réalisée par plusieurs jeunes.

Cependant, cette répartition des heures entre plusieurs jeunes ne doit pas se faire au détriment de la qualité des parcours. Les jeunes ne peuvent pas être présents en même temps sur le même lieu d’exécution, avec un même tuteur entreprise.

Est-ce que je dois respecter à la lettre le volume horaire indiqué sur la fiche entreprise ?

Le volume horaire est indicatif, et modulable en fonction des besoins du projet de l’élève.

Par exemple : sur la fiche entreprise, la durée du parcours est de 450 heures : la MLDS peut décider de ne présenter qu’un seul jeune sur cette durée, ou trois jeunes sur 150 heures...

Les incontournables : la qualité de suivi du parcours (référentiel de suivi pédagogique)  :

Un certain nombre de documents permettent d’attester du suivi réalisé par la MLDS et de répondre aux attentes des acheteurs.

Ainsi, les jeunes doivent être préparés avant leur entrée en entreprise et suivis pendant leur parcours, ce qui constitue le référentiel qualité de la CSF :

• en amont d’un parcours : CV et lettre de motivation
• pendant le parcours : convention de stage, attestations de présence, journal de bord, bilan croisé
• les objectifs pédagogiques du parcours doivent être fixés et des remédiations doivent pouvoir avoir lieu si nécessaire.

La réunion de présentation du jeune : comment la préparer ?

• Dans le cadre des actions MLDS, les objectifs pédagogiques sont définis avec l’élève.
• Le tuteur MLDS prend contact par courriel ou par téléphone avec le tuteur entreprise, afin de se faire connaître et d’avoir un premier échange sur les besoins spécifiques de l’élève.
• Une date de réunion est fixée, afin de présenter le jeune au tuteur entreprise.

Qui doit être présent lors de la réunion de présentation ?

• Doivent être présents : l’élève, le tuteur en entreprise, le tuteur MLDS.
• Peuvent être présents, en fonction de leurs disponibilités : l’acheteur, le chargé de mission CSF, un RRH de l’entreprise.

Est ce que l’élève reçoit systématiquement une gratification ?

Oui si la CSF le prévoit. Sinon, le droit commun des stages s’applique (gratification au-delà de deux mois, soit au-delà de 300 heures).

Quelle convention de stage prévoir ?

En attendant le “kit CSF” incluant un modèle type de convention : la convention du lycée support est utilisée.

Comment réaliser le bilan croisé de fin de parcours ?

Un document type “Bilan croisé” est disponible.

Tout au long du parcours, l’élève et le tuteur en entreprise complètent le bilan croisé, afin de permettre à l'élève de gagner en confiance, de valoriser l’estime de soi, et de prendre conscience des compétences acquises.

La réunion de fin de parcours entre le jeune et les tuteurs MLDS et entreprise est un moment pédagogique crucial : elle permet de mettre en valeur les compétences acquises et de mettre en exergue toutes les perspectives.

Et après : quelles perspectives pour le jeune ?

Si le profil du jeune correspond aux besoins de l’entreprise, cette dernière peut proposer une suite (prolongation du parcours de formation, contrats d’apprentissage, contrat à durée à déterminée...).

L’acheteur doit-il systématiquement être tenu informé ?

Lors de la mise en place du parcours, l’acheteur est systématiquement mis en copie des différents échanges. Il est également informé de la fin du parcours et de sa qualité.

En revanche, il n’est pas systématiquement tenu informé des échanges à teneur pédagogiques avec le tuteur entreprise.

Quel est le statut du jeune en entreprise ?

Le jeune est un stagiaire en entreprise sous statut scolaire.

Qui prend en charge les assurances couvrant le jeune ?

Il convient de se référer à la convention de stage (l’article traitant des couvertures et assurances).

Que se passe-t-il durant les périodes de vacances scolaires ?

En fonction de l’établissement support :

• En dehors des congés d’été, les parcours peuvent avoir lieu pendant la moitié des congés scolaires.
• Durant l’été, les parcours peuvent être maintenus jusqu'à une semaine après la fin des cours et reprendre (ou commencer) une semaine avant la rentrée.

Quelles sont les modalités en terme d’horaires pour les élèves mineurs ?

Il convient de se référer à la convention de stage (article traitant de la durée et des horaires).

Quels sont les documents administratifs nécessaires pour démarrer un parcours en CSF  ?

Un RIB lorsque la clause sociale permet une gratification, accompagné d’un certificat de scolarité.

Est-ce que la MLDS peut estimer que l’entreprise n’est pas en capacité d’accueillir un jeune ?

Oui, la MLDS peut estimer que l’entreprise n’est pas en mesure de permettre à un élève d’être accueilli dans des conditions favorables. Elle en informe l’acheteur, en motivant sa position.

L’entreprise ne répond plus : que faire ?

Vous devez alors contacter l’acheteur, en mettant en copie tous les acteurs concernés et en intégrant l’adresse clausesocialedeformation@education.gouv.fr

Le jeune n’est pas accueilli dans les conditions prévues : comment rétablir la situation ?

Le tuteur MLDS prend contact avec le tuteur entreprise pour solliciter un entretien afin de trouver des solutions.

L’acheteur est systématiquement informé.

Existe-t-il des sanctions si le stage ne répond pas à la thématique prévue ?

Des pénalités sont prévues au contrat : la MLDS informe l’acheteur des difficultés rencontrées, afin qu’il puisse prendre les sanctions adaptées.

Le tuteur entreprise ne répond plus au tuteur pédagogique : quelles sont les actions possibles ?

Vous devez alors contacter l’acheteur, en mettant en copie tous les acteurs concernés et l’adresse clausesocialedeformation@education.gouv.fr .

J’ai besoin d’informations supplémentaires concernant la mise en oeuvre d’une CSF : que dois-je faire ?

Vous pouvez prendre contact avec l’équipe projet nationale CSF, à l’adresse clausesocialedeformation@education.gouv.fr

L’équipe nationale pourra directement répondre à vos questions (il existe un référent national CSF des tuteurs MLDS).

Si la MLDS ne propose aucun jeune : quels impacts ? quels risques ?

La CSF est inscrite dans un contrat, suite à un partenariat de l’acheteur avec la MLDS.

Si aucun jeune n’est présenté, l’équipe projet nationale, lors du bilan annuel en informera les coordonnateurs de région académique pour y remédier.